Nos expertises
Contentieux civil & commercial
Nous accompagnons nos clients dans le cadre de l’ensemble de leurs contentieux civil et commerciaux, de la prise de mesures conservatoires à l’exécution forcée des décisions obtenues.
Contentieux contractuel
- Rupture abusive des pourparlers
- Rupture de négociations précontractuelles
- Responsabilité contractuelle
- Résiliation et résolution de contrats
- Action en nullité et sanctions des vices du consentement
- Rupture de relations commerciales établies
Contentieux de la concurrence, de la distribution et de la consommation
- Concurrence déloyale / Parasitisme
- Violation de clause de non-concurrence
- Contentieux des clauses abusives
- Contentieux des pratiques commerciales restrictives ou trompeuses
Voies d’exécution, mesures conservatoires et recouvrement de créances
- Recherches et préservation des preuves : enquête privée, saisie de documents autorisée par un juge (article 145 du CPC), sommation et injonction judiciaire de communiquer des documents
- Mise en place et coordination d’un process de revue de documents dans le cadre de saisie de documents de grande ampleur
- Expertises techniques amiables ou judiciaires
Voies d’exécution et recouvrement de créances
- Mesures conservatoires (saisies conservatoires sur compte bancaire, hypothèque judiciaire provisoire, etc.)
- Mesures d’exécution forcée (saisies)
- Injonction de payer
- Action judiciaire à l’encontre du débiteur insolvable